Back to Top

Déclaration d’acceptation


  • Accueil
  • Déclaration d’acceptation

Déclaration d'acceptation



1. But
L’objectif de ces pages internet est de vous fournir des renseignements concernant notre société, nos services, nos produits ainsi que d’autres produits d’assurance. En aucun cas, les renseignements donnés ne constituent une offre au sens de la loi. Pour obtenir des informations à caractère obligatoire, nous vous prions de vous référer à nos propositions d’assurance, à nos conditions générales et à nos polices d’assurance.

2. Responsabilité et garantie
Nous excluons toute responsabilité pour des prétentions en lien avec nos pages web. Cette exclusion de responsabilité concerne tant les vices juridiques que l’éventuel non respect des prescriptions légales. L’utilisateur assume l’entière responsabilité et les risques liés à l’utilisation des informations figurant dans ces pages internet. Notre société exclut toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects ainsi que les dommages causés par l’utilisation de ce site internet ou d’autres sites web interconnectés avec celui de notre société. Cette exclusion de responsabilité comprend tout dysfonctionnement d’Internet ( ex : pertes de données, virus) et tout abus commis par des tiers. Le contenu des ces pages internet a été établi avec toute la diligence requise. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations publiées soient complètes et correctes. Nous n’assumons aucune responsabilité ni garantie pour le contenu des sites web interconnectés avec le site web de notre société. En effet, lorsque vous activez des liens (links) figurant sur notre site web, vous quittez celui-ci. En aucun cas nous approuvons ou confirmons les informations contenues dans ces sites web externes.

3. Sécurité des données / Confidentialité
Nous veillons au respect de la protection des données. Nous vous garantissons que toutes les données personnelles seront traitées de manière tout à fait confidentielle, sous réserves des obligations légales. Les données personnelles que nous sommes amenés à connaître par le biais d’Internet pourront cas échéant être transmises à notre compagnie d’assurance partenaire GENERALI pour le produit Caution, chargée du traitement des sinistres ainsi qu’à tout autre partenaire assureur pour d’autres produits d’assurances. Nous vous assurons qu’elles seront protégées, par des mesures appropriées, de tout usage non autorisé dès qu’elles parviennent à APRIL Suisse SA à GENERALI ou à d’autres compagnies d’assurances.

4. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, outil d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des fichiers texte figurant sur votre ordinateur (cookies), pour permettre au site internet d’analyser son utilisation par les utilisateurs. Toutes les données générées par ces cookies seront transférées et stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google Inc récolte ces données dans le but d’analyser votre utilisation du site et d’établir des rapports d’activité à destination de son éditeur. Il peut également fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google Inc peut communiquer ces données en cas d’obligations légales ou si ces données sont destinées à des tiers qui opèrent pour le compte de Google y compris l’éditeur du site. Votre adresse IP ne sera pas recoupée avec d’autres données détenue par Google Inc. La désactivation des cookies est possible en choisissant les paramètres adéquats de votre navigateur. Toutefois, nous vous informons que cette désactivation pourrait empêcher la pleine utilisation de certaines fonctionnalités du site. Par votre utilisation de ce site internet, vous acceptez expressément que vos données personnelles et nominatives soient traitées par Google Inc dans les conditions décrites ci-dessus.

5. Protection des marques
Le nom d’APRIL est une marque déposée en Suisse depuis novembre 2006.

6. Droits d’auteur
L’intégralité du contenu de ce site internet est protégée en ce qui concerne les droits d’auteur. Dans tous les cas, les droits de propriété appartiennent à APRIL Suisse SA. Ne sont autorisés que le téléchargement et l’impression de pages qui comportent les mentions de droits d’auteur et les indications légales. L’accord écrit d’APRIL Suisse SA est nécessaire pour toute reproduction (entière ou partielle), transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, interconnexion ou utilisation de son site web à des fins publiques ou commerciales. APRIL Suisse SA met à disposition les informations contenues dans son site web exclusivement à des fins d'usage privé et à titre informatif.

7. Mise à jour
La dernière mise à jour de ces dispositions légales a été effectuée le 12.11.2013. APRIL Suisse SA se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment le contenu de ses sites web.

Dispositions relatives à la protection des données



1. Protection des données
APRIL veille au respect de la protection des données. Ces dernières sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales. Les données personnelles que nous sommes amenés à connaître par le biais d’Internet pourront, le cas échéant, être transmises à notre compagnie d’assurance partenaire GENERALI pour le produit Caution ainsi qu’à tout autre partenaire assureur pour d’autres produits d’assurances. Cela ne survient que dans le cadre de prestations que ces partenaires fournissent pour vous sur mandat de notre part (p. ex. dans le cadre du traitement de sinistres). Ces partenaires sont tenus de respecter les mêmes obligations légales et juridiques que nous. Nous vous assurons que vos données seront protégées, par des mesures appropriées, de tout usage non autorisé dès qu’elles parviennent à APRIL Suisse SA ou à d’autres compagnies d’assurances. Il y transmission de vos données entre les sociétés du Groupe APRIL en Suisse et à l’étranger que si cela est nécessaire dans le cadre de la relation client avec vous (p. ex. pour la fourniture de prestations souhaitées par vous-même). Les sociétés du Groupe APRIL en Suisse et à l’étranger sont toutefois autorisées à communiquer et à utiliser les données personnelles à des fins de marketing.

2. But du traitement des données
En nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez qu'elles soient traitées par des sociétés du Groupe APRIL en Suisse et à l’étranger à des fins de marketing et de publicité, pour le bon suivi de relations client existantes et futures ainsi que pour les buts expressément définis lors de l’enregistrement des données ou manifestement en lien avec la mise à disposition de vos données personnelles. Les sociétés du Groupe APRIL en Suisse et à l’étranger s'engagent à n'utiliser vos données personnelles qu'à ces fins.

3. Sécurité des données
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet ne présente en principe pas une sécurité élevée. Dès lors, lorsque vous nous communiquez vos données (notamment des données personnelles) par Internet, vous le faites à vos risques et périls. Dès que vos données sont reçues par des sociétés du Groupe APRIL en Suisse ou à l’étranger, elles sont protégées par des mesures techniques appropriées contre tout usage non autorisé et contre toute consultation ou utilisation par des tiers.

4. Renseignements
Si vous souhaitez en savoir plus sur les sociétés du Groupe APRIL et sur le traitement des données vous concernant, vous pouvez nous adresser une demande de renseignement (conformément à l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données) à l'adresse suivante:

APRIL Suisse SA
Route de Renens 1, 1030 Bussigny-près-Lausanne

5. Mise à jour
La dernière mise à jour des présentes dispositions relatives à la protection des données date du 12.11.2013.

Déclaration d’acceptation
Rate this post